Mentions Légales

Mentions et Informations Légales

Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "agap-pro.com" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur

AG@P'pro SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 4 rue de Béguey 33370 Tresses
RCS B 422 202 549 000 40 - NAF 8299Z
Pour nous contacter, cliquez ici ou rendez-vous sur la page "Qui sommes-nous" accessible via la bas de page.

2. Responsable de la publication

Lieu TERRIEN

3. Hébergeur

Microsoft Azure
https://azure.microsoft.com/fr-fr/

Informations Légales

1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site et des services proposés.

L'utilisation du site "agap-pro.com" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "agap-pro.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "agap-pro.com", qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site "agap-pro.com" est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site "agap-pro.com' a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
AGAP'pro SAS s'efforce de fournir sur le site "agap-pro.com" des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site "agap-pro.com" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "agap-pro.com" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, le balisage HTML5 ainsi que des propriétés CSS3.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intelectuelle / droits concédés aux utilisateurs.

AGAP'pro SAS et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site "agap-pro.com".
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de AGAP'pro SAS.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site "agap-pro.com", ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

5. Limitations de responsabilité.

AGAP'pro SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site "agap-pro.com", et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
AGAP'pro SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site "agap-pro.com".

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par AGAP'pro SAS. Le contenu mis à disposition sur "agap-pro.com" est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de AGAP'pro SAS ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

6. Protection des données personnelles.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur le site "agap-pro.com".
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut s'opposer à la publication d'informations la concernant, en obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces informations en s'adressant, par lettre recommandée, à l'adresse de la société AGAP'pro disponible sur la page "Qui sommes-nous ?" accessible via le bas de page.

Aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée par le site "agap-pro.com" ou AGAP'pro SAS à des tiers. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l'envoi de courriel (email) à notre société ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne a expressément exprimée sa volonté de les recevoir.

7. Établissement de liens hypertextes vers le site "agap-pro.com" et syndication de contenu.

Le site "agap-pro.com" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de AGAP'pro SAS. Cependant, AGAP'pro SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tous les liens vers le site "agap-pro.com" peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention "sur le site d'AGAP'pro" ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster de "agap-pro.com".
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La navigation sur le site "agap-pro.com" est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez par OK.
  • Sous Mozilla Firefox : Onglet Firefox, Options, Option, Cliquez sur "vie privée" puis sur "Règles de conservation". Décochez ensuite la case "Accepter les cookies".
  • Sous Google Chrome : Clé à molette, Options. Cliquez sur "Options avancées" puis sur "paramètres de contenu". Cochez la case "interdire à tous les sites de stocker des données".
  • Pour tout autre navigateur, merci de vous référer à sa notice d'utilisation ou équivalent.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "agap-pro.com" est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables avant de porter litige devant le tribunal compétent.

A défaut d'entente amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour statuer sur tous les litiges éventuels.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Internaute : Utilisateur se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Les informations personnelles qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).