Documentation Officielle

Achats > La documentation officielle

Nous mettons à disposition de notre public les documents officiels suivants

Nos annonces légales parues dans un journal habilité

Annonce légale 2013 Complète
Annonce légale 2014
Annonce légale 2015
Annonce légale 2016
Annonce légale 2017

Réalisation d'une mercuriale comparative

La mercuriale comparative est disponible en format papier et sur notre logiciel MercuDyn®

Les Accords-Cadres

Ci-après, le modèle d'Accord Cadre Fournisseur ainsi que notre Engagement de Conformité Accord Cadre Fournisseur
Attestation de Conformité
Attestation Fiscale

Texte légal (extrait Circulaire 14/02/2012) du Journal Officiel (JO)

Article 6.3 de la Circulaire du 14 Février 2012

Documentation tierce

FNADEPA - Charte des droits & libertés de la personne âgée accueillie